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Régime des données

Version du 23 septembre 2026

01Ce que QI reçoit

Un bon de livraison ou une facture de fournisseur, sous forme de photo, de PDF ou de saisie manuelle. Ces documents contiennent le nom et l'adresse de l'établissement, le nom du fournisseur, les produits, les quantités, les prix et les frais de livraison. QI reçoit aussi l'adresse email du responsable et celles des membres de l'équipe qu'il invite. QI ne reçoit ni fichier client, ni données de caisse, ni données de personnel.

02Où les données sont stockées

Dans un espace privé de Google Cloud, région europe-west1 (Belgique), pour la base de données comme pour les photos des documents. Les sauvegardes techniques sont conservées au même endroit, quatorze jours au plus. Aucune copie n'est stockée hors de l'Union européenne. Les données sont chiffrées en transit et au repos.

03Qui y accède

L'établissement, par sa clé de maison. Chaque maison est cloisonnée : une maison ne voit jamais les documents d'une autre. Amphitryons Digital OÜ y accède en qualité d'administrateur de la plateforme, pour la maintenance et le support. Personne d'autre. Google, hébergeur, n'accède pas au contenu de la base hors des procédures de sécurité prévues par son contrat.

04Le passage par l'intelligence artificielle

Pour lire le document, QI transmet son image au modèle Gemini via Vertex AI, l'offre professionnelle de Google Cloud. Ce n'est pas l'application grand public Gemini, dont les règles sont différentes. Le modèle lit le document et rend une liste de lignes. Il ne conserve rien et n'a accès à aucune autre donnée de l'établissement.

05Ce que Google s'engage à ne pas faire

Google Cloud s'interdit contractuellement d'utiliser les données transmises pour entraîner ou affiner un modèle (Service Specific Terms, section 17, Training Restriction). Cet engagement est couvert par l'addendum de traitement des données de Google Cloud (CDPA) et par les clauses contractuelles types de l'Union européenne.

06Ce que Google conserve

Rien au-delà de la requête. Le cache des modèles Gemini, qui pouvait conserver une entrée jusqu'à 24 heures, est désactivé sur la plateforme QI depuis le 21 septembre 2026. La journalisation de sécurité de Google Cloud ne s'applique qu'aux requêtes qu'un classifieur automatique signale comme suspectes. Une demande d'exception a été déposée le 21 septembre 2026 pour la supprimer entièrement.

07Où le modèle s'exécute

Le stockage est toujours en Belgique. Par défaut, la lecture par le modèle peut être exécutée sur l'infrastructure de Google Cloud hors de l'Union européenne, le temps de la lecture et sans aucune conservation : rien n'y est stocké, et seule une liste de lignes en revient. Sur demande contractuelle, la lecture est exécutée dans la région Union européenne de Vertex AI. Aucune donnée ne quitte alors l'Union européenne, ni au repos ni en traitement.

08Ce que QI efface, et quand

QI ne garde rien que l'établissement ne veuille plus.

Un document abandonné avant validation est effacé sur le champ, avec sa photo.

Le retrait d'un fournisseur efface tout ce que QI sait de lui : bons, factures, photos, inventaire, sans conservation d'aucune sorte. Seules les recettes gardent le prix de revient que le chef y a enregistré, parce que c'est son calcul, pas une donnée du fournisseur.

Un cliché qu'aucun document ne porte plus est effacé au plus tard le lendemain.

À la résiliation de l'abonnement, comme à la fin d'un essai non converti, la maison reste intacte pendant trente jours, pour que l'établissement qui change d'avis la retrouve telle quelle. Au trente et unième jour, elle est effacée entièrement et automatiquement : documents, photos, inventaire, recettes, équipe, fiche.

L'établissement peut aussi effacer sa maison lui-même, immédiatement, depuis son compte, sans rien demander à personne.

Après un effacement, les données ne subsistent que dans les sauvegardes techniques chiffrées, qui disparaissent à leur tour dans les quatorze jours. Passé ce délai, il n'en reste rien.

09Les logiciels partenaires

Quand un document est lu pour le compte d'un logiciel de gestion partenaire, QI ne crée aucune maison, n'écrit rien en base et ne conserve aucune photo : le document est lu, la liste de lignes est rendue au logiciel partenaire, et rien ne subsiste chez QI une fois la réponse envoyée. La lecture en région Union européenne est disponible pour ces lectures dans les conditions de la section 7.

10Sous-traitants et droits

Amphitryons Digital OÜ agit comme sous-traitant de l'établissement au sens du RGPD. Sous-traitants ultérieurs : Google Cloud EMEA Limited (Irlande) pour l'hébergement, le stockage et la lecture des documents, et Google Workspace pour l'envoi des emails de connexion ; Stripe pour le paiement de l'abonnement. Comme tout hébergeur de droit américain, Google Cloud peut en théorie être atteint par le droit des États-Unis, même en région européenne ; nous préférons le dire.

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